Une trentaine de décrets et arrêtés ont été publiés courant décembre 2018.
Ils concernent :
- les modalités de mise en place et de fonctionnement des nouveaux opérateurs : France compétences, Caisse des dépôts et consignations, opérateurs de compétences, commissions paritaires interprofessionnelles régionales ;
- les modalités de mise en oeuvre et de financement des nouveaux dispositifs ou des dispositifs rénovés : CPF, CPF transition, CEP, pro-A,…
- l’alternance : financement du coût au contrat, ouverture du marché de l’apprentissage…