Les bourses étudiantes compensent l’inégalité de revenus des familles confrontées au financement d’études supérieures coûteuses. Les modalités sont étudiées au cas par cas. Le ministère a mis en place des plateformes en ligne pour accompagner les demandeurs.
Pour l’État, l’étudiant boursier est un étudiant comme les autres. Il souhaite donc faciliter l’accès aux études supérieures pour des jeunes dont les ressources familiales ne permettent pas de financer le surcoût qu’elles représentent.
Plusieurs dispositifs existent. Le plus important et le plus répandu est la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux. Celle-ci s’adresse aux étudiants dont les ressources familiales sont insuffisantes. Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille, sans se substituer à celle-ci pour autant. Les règles sont les mêmes pour l’enseignement dans tous les établissements, agricoles ou classiques. Première condition : avoir moins de 28 ans, être titulaire du baccalauréat et entrer en formation initiale (pas de formation continue ni d’apprentissage). Les étudiants étrangers (hors UE) sont éligibles, mais sous des conditions spécifiques. Les personnes inscrites à Pôle emploi ou bénéficiaires d’aides à l’insertion et/ou à la formation professionnelle ne le sont pas.
L’étudiant peut bénéficier en totalité de sept droits successifs à cette bourse. Ce maintien est soumis à des conditions de progression dans les études, d’assiduité aux cours et de présence aux examens. Outre la bourse elle-même, l’étudiant, selon les cas, peut être exonéré des droits d’inscription universitaire et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.
Quel montant pour quel étudiant ?
Les revenus ainsi que les charges de la famille ou du tuteur légal sont pris en compte pour déterminer le taux de la bourse, fixé en application d’un barème national. Le nombre de personnes à charge dans le foyer, la distance entre le lieu d’études et le domicile, sont également pris en compte. À partir de ces informations, le Crous estime le nombre de points, ce qui permet de déterminer l’échelon. Il existe au total 8 échelons (de 0 bis à 7). Le montant varie ainsi de 1 084 € à 5 965 € répartis sur dix mois de scolarité.
L’administration prend en compte les revenus perçus durant l’année n -2 par rapport à l’année de dépôt de la demande et, plus précisément, ceux figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux. La situation sera différemment appréciée selon que le parent est isolé, séparé, vivant en couple ou non.
En outre, le seuil d’éligibilité aux bourses est modulé par les points de charge. Ceux-ci sont calculés selon le nombre d’enfants à charge dans le foyer (4 points pour un frère ou une soeur dans l’enseignement supérieur, 2 points sinon) et l’éloignement du lieu d’études (1 point de charge de 30 km à 249 km, 2 points à partir de 250 km). Ce qui fait qu’une bourse d’échelon 1, par exemple, sera accessible pour un ménage gagnant 30 000 € avec 3 points de charge, mais que le seuil sera porté à 37 510 € s’il y a 6 points de charge pour cette même famille. À noter : À la rentrée de septembre 2023, le budget consacré aux bourses étudiantes sera revalorisé d’environ 20 %, soit une augmentation de 37 € par mois.
Modalités d’accès
La demande doit s’effectuer tous les ans à l’aide du dossier social étudiant, par voie électronique, en se connectant au portail numérique www.etudiant. gouv.fr, rubrique « messervices. etudiant.gouv.fr ». Une fois la saisie en ligne achevée, il faudra imprimer et envoyer le dossier au Crous sous huit jours, accompagné des pièces justificatives. La décision comprendra une notification conditionnelle d’attribution. La notification définitive parviendra après l’inscription dans la formation.
Marc Guilbaud, Tribune Verte n° 3021