LES NOUVELLES MESURES POUR RELANCER L'APPRENTISSAGE

Les principaux décrets de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel relatifs à l’apprentissage sont maintenant publiés.

Ils concernent notamment les conditions de compétences exigées d’un maitre d’apprentissage à défaut de convention ou d’accord collectif de branche les déterminant. Mais aussi certains aspects de l’entrée en contrat d’apprentissage sont modifiés, comme  l’âge limite  porté à 30 ans au lieu de 26, ainsi que la possibilité de débuter le contrat en l’absence de l’employeur. La durée minimale du contrat est quant à elle ramenée à 6 mois au lieu d’un an. La prime à l’apprentissage, la prime à l’embauche d’un apprenti reconnu travailleur handicapé, la rémunération des apprentis sont revalorisées. La rupture unilatérale du contrat, sans recours devant le Conseil des Prud’hommes, s’apparentant à un licenciement ou une démission, devient possible. Enfin la durée de travail de l’apprenti est assouplie (dans certaines limites), de même que l’exécution du contrat dans un pays hors Union Européenne devient possible. Le détail de ces mesures figure sur le site de LegiSocial.

 

L'ensemble des mesures