CE QUE CHANGE LA LOI TRAVAIL POUR LE SECTEUR AGRICOLE

Les dispositions de la loi travail (ou loi « El Khomri ») ont été définitivement traduites dans le code rural en novembre dernier.

 

En matière de licenciement économique tout d'abord, de nouvelles justifications apparaissent. Les obligations des employeurs qui ont recours aux travailleurs détachés ont par ailleurs été renforcées. Le suivi médical des salariés agricoles, notamment les plus des 50 ans et les saisonniers, a également été modifié. Les salariés et les non-salariés agricoles disposeront, comme dans les autres secteurs, d'un compte personnel d'activité regroupant le CPF, le compte pénibilité et le compte d'engagement citoyen. Enfin, concernant la convention collective unique qui doit remplacer les 142 conventions existant actuellement en agriculture, les discussions sont encore en cours et devraient aboutir prochainement.

Pour plus de détails